Conditions générales de ventes

Qui
D’une part,
La Petite Collectionneuse
135 chemin Lelièvre 97436 St Leu, La Réunion
Tel.: 06 92 60 94 99
lapetitecollectionneuse@hotmail.com
Siren: 83758022400017

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de La Petite Collectionneuse dénommée ci-après «l’acheteur».

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La Petite Collectionneuse et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de La Petite Collectionneuse. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. La Petite Collectionneuse se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. La Petite Collectionneuse s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif et ne dispensent en aucun cas l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. L’utilisateur du site internet www.lapetitecollectionneuse.com reconnaît disposer des capacités nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La Petite Collectionneuse ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site internet. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

Objet
Le site www.lapetitecollectionneuse.com propose aux internautes de vendre et d’acheter des vêtements et accessoires  d’occasion pour femmes. 

Produits
Les vêtements et accessoires sont achetés d’occasion par La Petite Collectionneuse auprès de particuliers puis mis en vente sur le site. Chaque produit est représenté sur le site par une ou plusieurs photos, accompagné d’un texte descriptif établi par La Petite Collectionneuse. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les tailles vintage. Les photos sont prises par La Petite Collectionneuse juste avant la mise en ligne sur le site. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. L’authenticité des produits sont garantis et La Petite collectionneuse s’engage à lutter contre la contrefaçon (retrouvez la charte de la lutte contre la contrefaçon ici). Les produits ne sont pas garantis.

Livraison
La Petite Collectionneuse effectue ses livraisons sur l’Ile de la Réunion. Pour toutes autres demandes en métropole et en Europe, nous consulter. Toutes commandes passées sera déposée à la poste au maximum dans les 48 heures. Une fois le colis confié au prestataire, La Petite Collectionneuse n’a plus aucun contrôle sur les délais de livraison, les éventuels retards de livraisons ou dégradations de colis. Pour toute commande à La Réunion, les frais de ports sont offerts.

Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site de La Petite Collectionneuse que si l’acheteur s’est clairement identifié. Ainsi, l’acheteur s’engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles (Nom, prénoms, adresse, téléphone, adresse mail). La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Petite Collectionneuse communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d’envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.
Retours
Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :
Joignez à votre colis une copie de la facture correspondante à votre achat, entourez au stylo le/les vêtements que vous souhaitez retourner. Faites parvenir votre colis à La Petite Collectionneuse. La Petite Collectionneuse  vous créera un avoir dans un délai maximal de quatorze jours à réception de l’article retourné. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. Le colis retour devra être adressé à : 50 rue Montée Sano 97438 Sainte Marie. Une fois réceptionné, inspecté et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, La Petite Collectionneuse procèdera à la création d’un avoir valable 1 an sur le site internet ou lors d’un pop up.
Il est également possible pour l’acheteur d’échanger son article lors des pop-up  (ventes éphémère) ou en main propre en prenant contact avec nous par mail afin de convenir d’un rendez vous: lapetitecollectionneuse@hotmail.com

Prix
Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison (livraison hors Réunion). La Petite collectionneuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement
Le prix est payable au comptant et en totalité le jour du passage de la commande par l’acheteur. L’acheteur payera sa commande par carte bancaire ou par PayPal. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. Une facture est envoyée par mail au moment de l’expédition. En cas de défaut de paiement, La Petite Collectionneuse se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.
Service clientèle

Pour toute information ou question, La Petite Collectionneuse est à votre disposition :
par mail à : lapetitecollectionneuse@hotmail.com
par téléphone : 06 92 60 94 99 du lundi au samedi de 9h à 17h